Un tarif de calcul, pas le prix affiché
Chaque acte remboursable a un tarif de référence. L’Assurance maladie en rembourse une partie, selon un taux. Ce que le médecin facture au-dessus de cette base est un dépassement d’honoraires.
Exemple tiré de Service Public : chez un généraliste de secteur 1, la consultation coûte 30 € et la base est de 30 €. Avec un médecin traitant déclaré, le taux est de 70 %, soit 21 €. On retire la participation forfaitaire de 2 € : vous recevez 19 €. Hors parcours de soins, le taux tombe à 30 % du tarif conventionnel.
Quand la base ne suit pas le prix
En secteur 2, le médecin peut fixer des honoraires plus élevés. Deux cas existent :
- Médecin adhérent à l’OPTAM : la base reste celle du secteur 1. Pour un généraliste, elle est de 30 € et le remboursement de 19 €, même si la consultation coûte 35 €.
- Médecin non adhérent : la base descend à 23 €. Vous recevez 14,10 €, que la consultation coûte 30,50 €, 35 € ou 50 €.
- Chez le dentiste : soins et consultations sont remboursés à 60 % de la base du tarif conventionnel.
Lire « 100 % », « 150 % » ou « 200 % BR »
Service Public précise qu’une garantie à 150 % du tarif conventionnel, Assurance maladie incluse, permet un remboursement total jusqu’à une fois et demie la base. Une garantie exprimée en euros, par exemple 200 €, s’ajoute au contraire à ce que rembourse l’Assurance maladie.
Exemple de calcul, à refaire avec votre tableau de garanties. Un généraliste adhérent à l’OPTAM facture 40 €, la base est de 30 €. L’Assurance maladie vous verse 19 €. Avec un contrat à 100 % BR, la mutuelle complète à hauteur du ticket modérateur, soit 9 € : il vous reste 12 €. Avec 150 % BR, la limite totale monte à 45 € : la mutuelle peut couvrir le dépassement de 10 €. Il ne vous reste alors que la participation de 2 €.
Les limites du contrat responsable
La plupart des contrats vendus sont dits responsables. La participation forfaitaire reste exclue. Si le médecin n’adhère à aucune option de maîtrise des tarifs, l’article R871-2 encadre le remboursement de ses dépassements. Elle ne peut pas dépasser 100 % du tarif de responsabilité. Elle doit aussi rester inférieure d’au moins 20 % de ce tarif à celle prévue pour un médecin adhérent. Un « 200 % BR » peut donc rembourser moins chez un médecin qui n’adhère pas.
Connaître le montant avant le rendez-vous
Le praticien doit afficher ses tarifs et indiquer s’il exerce en secteur 1 ou 2. En cas de dépassement, il vous remet une information écrite dès que les honoraires atteignent 70 €. Le site de l’Assurance maladie indique dans son annuaire si un médecin pratique des dépassements maîtrisés. Avec ces trois chiffres, prix, base et taux, vous pouvez estimer votre reste à charge avant de payer.
| Situation | Base de remboursement | Remboursé par l’Assurance maladie |
|---|---|---|
| Secteur 1 | 30 € | 19 € |
| Secteur 2, adhérent OPTAM | 30 € | 19 € |
| Secteur 2, honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Pour qui ?
- Personne qui ne comprend pas son décompte
- Patient qui consulte un spécialiste en secteur 2
- Futur assuré qui compare deux tableaux de garanties
- Parent qui prévoit des soins dentaires
- Indépendant qui choisit son niveau de mutuelle
À préparer
- Votre dernier décompte de l’Assurance maladie
- Le tableau de garanties de votre mutuelle
- Le secteur du médecin et son éventuelle adhésion à l’OPTAM
- La facture ou la note d’honoraires
- Le nom de votre médecin traitant déclaré
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale ?
C’est le tarif de référence sur lequel l’Assurance maladie applique son taux de remboursement. Il peut être inférieur au prix réellement payé.
Que signifie 100 % BR sur un contrat de mutuelle ?
Le remboursement total, Assurance maladie comprise, va jusqu’à la base. Tout dépassement d’honoraires reste alors à votre charge.
Pourquoi ne suis-je remboursé que 14,10 € pour une consultation à 50 € ?
Le médecin est probablement en secteur 2 sans adhésion à l’OPTAM. La base est alors de 23 € et le remboursement ne dépend pas du prix payé.
La participation forfaitaire de 2 € est-elle remboursée par la mutuelle ?
Non avec un contrat responsable. Elle reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical concerné.
Comment savoir si mon médecin pratique des dépassements ?
Il doit l’afficher. L’annuaire santé du site de l’Assurance maladie indique aussi s’il est en dépassement maîtrisé ou en honoraires libres.
Sources officielles
- Service Public : remboursement d’une consultation médicale (vérifié le 22 décembre 2024)
- Service Public : tarifs d’un médecin conventionné ou non (vérifié le 22 décembre 2024)
- Service Public : couverture maladie complémentaire (vérifié le 1er octobre 2026)
- Service Public : information du patient sur les coûts des soins (vérifié le 3 juillet 2026)
- Service Public : remboursement des soins dentaires (vérifié le 30 janvier 2026)
- Légifrance : article R871-2 du code de la sécurité sociale (version en vigueur depuis le 28 novembre 2025)
Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.
Comparer
Dentaire
100 % Santé