Vous recevez des appels ou des offres suspectes
Commencez par le guide sur le démarchage téléphonique : il explique le changement du 11 août 2026, ce qu’est un accord valable et les appels qui restent permis. Le guide sur le signalement vous indique ensuite le bon service, car SignalConso et le 33700 ne servent pas à la même chose.
Si un inconnu vous propose un contrat, lisez le guide sur les arnaques à l’assurance. Pour contrôler un conseiller, suivez la marche à suivre pour vérifier un numéro ORIAS. Le guide sur les courtiers, agents et assureurs vous aide à comprendre pour qui votre interlocuteur travaille.
Vous voulez quitter ou changer un contrat
Plusieurs règles existent et ne se remplacent pas. La résiliation infra-annuelle donne la vue d’ensemble, contrat par contrat. La loi Hamon concerne l’auto, l’habitation, les assurances affinitaires et, depuis 2020, la complémentaire santé. La loi Chatel sert quand l’avis d’échéance arrive trop tard ou n’arrive pas. La loi Lemoine concerne l’assurance de prêt immobilier.
Vous venez de signer ? Le délai de rétractation est peut-être encore ouvert : il est en général de 14 jours pour un contrat à distance ou hors établissement, avec des règles propres à l’assurance. Regardez ce point en premier, car il est court.
Vous voulez comprendre ce que votre contrat paie vraiment
Beaucoup de déceptions viennent de quelques mots. Le guide sur la lecture d’un contrat donne une méthode en six points. Les guides sur la franchise, le plafond de garantie et les exclusions expliquent ces termes, avec des exemples. Ils vous aident à comparer deux contrats avec le même sinistre en tête, plutôt que sur le seul montant de la prime.
Le plus utile est de faire l’exercice avant le sinistre : prenez votre contrat, choisissez un événement réaliste et cherchez ce qui resterait à votre charge.
Vous êtes en désaccord avec un assureur, un fournisseur ou un opérateur
La réclamation écrite est l’étape commune. Ensuite, la voie change selon le secteur. Le guide sur les litiges d’assurance détaille le service réclamations, le médiateur et le délai de prescription, en principe de deux ans. Le guide sur la médiation en énergie et en télécom explique les conditions de chaque médiateur, y compris pour une petite entreprise ou une ligne professionnelle.
Comment ces guides sont-ils rédigés ?
Chaque guide cite ses sources officielles en bas de page, comme Légifrance, la DGCCRF, la CNIL, l’ACPR, ABE Info Service, l’Arcep ou énergie-info. Quand une règle a été votée mais attend son décret, nous l’indiquons. Quand une information reste à confirmer, nous le disons aussi.
Ces guides donnent une information générale. Ils ne remplacent ni votre contrat, ni le conseil d’un avocat, d’un comptable ou de l’autorité compétente. Nous n’abordons pas les questions médicales. Une règle peut changer après la date indiquée : vérifiez le texte en vigueur avant toute décision importante.
| Date | Changement | État |
|---|---|---|
| 11 août 2026 | Démarchage téléphonique : accord préalable du consommateur | En vigueur |
| 19 juin 2026 | Fonction de rétractation pour les contrats conclus en ligne | En vigueur |
| 26 mai 2026 | Résiliation après un an pour les dommages aux biens des TPE et PME | Votée, attend son décret |
| 26 mai 2026 | Délais d’indemnisation pour certains sinistres sur des biens | Votés, attendent leur décret |
Pour qui ?
- Vous recevez des appels que vous n’avez pas demandés.
- Vous voulez quitter un contrat et vous cherchez la bonne règle.
- Vous ne comprenez pas un refus ou une indemnité faible.
- Vous voulez savoir si votre interlocuteur est fiable.
- Vous venez de signer et vous changez d’avis.
À préparer
- Votre contrat complet et le dernier avis d’échéance
- La date de première souscription
- Vos échanges écrits avec le professionnel
- Le numéro et la date des appels reçus
- Vos factures et vos preuves de paiement
Questions fréquentes
Qui peut m’appeler pour me vendre un contrat ?
Un professionnel à qui vous avez donné votre accord, ou qui appelle dans le cadre d’une exception, comme un contrat en cours lié à l’offre ou un rappel que vous avez demandé.
Comment résilier un contrat en cours d’année ?
Cela dépend du contrat. Après un an, c’est possible pour l’auto, l’habitation et la mutuelle individuelle. L’assurance emprunteur se change à tout moment.
Quel guide lire après un refus de mon assureur ?
Commencez par le guide sur les exclusions pour comprendre le motif, puis celui sur les litiges pour connaître les étapes et les délais.
Ces guides remplacent-ils un avocat ?
Non. Ils donnent une information générale. Pour un dossier important, consultez un professionnel ou l’autorité compétente.
Sources officielles
- Légifrance : article L223-1 du code de la consommation
- Légifrance : article 30 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026
- Légifrance : article L221-21 du code de la consommation
- ABE Info Service : quand résilier un contrat d’assurance
Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.
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