Ce que prévoit déjà le régime obligatoire
Les droits ne sont pas les mêmes selon votre statut. Pour un artisan ou un commerçant, l’Assurance maladie prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt, sous conditions de revenu et de durée d’affiliation. Pour une profession libérale, elle indique une carence de trois jours, une affiliation continue d’au moins douze mois et une période couverte limitée aux 90 premiers jours d’arrêt. Vérifiez votre situation sur ameli.fr ou auprès de votre caisse, car montants et plafonds changent.
L’invalidité et le décès obéissent aussi à des conditions et, pour certaines professions libérales, à la caisse dont elles dépendent. Demandez le détail à votre caisse avant de chercher un complément : c’est la base de tout calcul.
Combien toucheriez-vous en arrêt de travail ?Une estimation selon votre statut, gratuite et sans inscription.Le cas souvent oublié : l’accident du travail
Selon l’Assurance maladie, un travailleur indépendant n’est pas assuré de façon obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une assurance volontaire individuelle existe auprès de la caisse primaire. Elle prend en charge certains frais et peut verser un capital ou une rente selon le taux d’incapacité.
Elle ne donne cependant pas droit à des indemnités journalières au titre du risque professionnel. Si vous travaillez en hauteur, sur la route ou avec des machines, regardez donc comment votre contrat privé traite l’arrêt lié à un accident professionnel.
Les quatre clauses à comparer
Ces clauses comptent plus qu’un montant affiché en grand :
- La franchise : au bout de combien de jours le contrat verse-t-il, et diffère-t-elle entre maladie, accident et hospitalisation ?
- La base d’indemnisation : indemnité forfaitaire convenue, ou réelle selon la perte de revenu prouvée ?
- L’invalidité : évaluée selon votre métier ou selon toute activité possible ? À partir de quel taux ?
- Les exclusions : certaines affections ou activités à risque, dont le contrat doit donner la liste exacte.
Calculer votre besoin sans se perdre
Additionnez ce qui continue de tomber pendant un arrêt : charges fixes de l’entreprise, loyer du local, crédit, dépenses du foyer. Retirez ce que le régime obligatoire verserait. La différence donne une première idée, à ajuster selon vos économies et le revenu de votre conjoint.
Si vous déclarez peu de revenus pour réinvestir, gardez à l’esprit que l’indemnisation réelle peut en dépendre. Exigez que la méthode de calcul soit écrite noir sur blanc. Le questionnaire de santé du contrat se remplit seul, avec exactitude ; pour toute question médicale, parlez-en à votre médecin.
Déduction fiscale : une règle à faire vérifier
L’article 154 bis du code général des impôts permet, sous plafond, de déduire des cotisations de prévoyance complémentaire pour certains indépendants imposés sur leur bénéfice. Ne confondez pas ce dispositif avec la réduction d’impôt « Madelin » pour investir dans une PME. Le régime micro fonctionne avec un abattement forfaitaire, donc la question se pose autrement. Le calcul dépend de votre cas : demandez à votre comptable.
Pour qui ?
- Artisan ou commerçant dont les charges continuent pendant un arrêt
- Profession libérale qui veut connaître ses droits réels
- Gérant non salarié avec un emprunt ou une famille à charge
- Micro-entrepreneur aux revenus variables
- Indépendant exposé à un risque physique dans son métier
À préparer
- Votre dernière attestation de revenus déclarés
- Le nom de votre caisse et votre date d’affiliation
- La liste de vos charges fixes professionnelles et privées
- Vos contrats en cours : prévoyance, emprunteur, mutuelle
- Une description des tâches physiques de votre métier
Questions fréquentes
Quelle différence entre prévoyance et mutuelle ?
La mutuelle rembourse des frais de santé. La prévoyance verse un revenu ou un capital en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès.
Un indépendant a-t-il droit à des indemnités journalières ?
Souvent oui, sous conditions de revenu et d’affiliation qui varient selon le statut. L’Assurance maladie détaille les règles sur ameli.fr.
Un accident du travail est-il couvert pour un indépendant ?
Pas de façon obligatoire. L’Assurance maladie propose une assurance volontaire individuelle, qui ne verse toutefois pas d’indemnités journalières au titre du risque professionnel.
Les cotisations de prévoyance TNS sont-elles déductibles ?
Elles peuvent l’être sous plafond dans le cadre de l’article 154 bis du code général des impôts. Faites vérifier votre cas, surtout en micro-entreprise.
Puis-je souscrire si j’ai déjà un problème de santé ?
L’assureur étudie le questionnaire et peut proposer des conditions adaptées ou refuser. Répondez exactement et lisez la décision écrite avant de signer.
Sources officielles
- Ameli.fr : indemnités journalières de l’artisan et du commerçant
- Ameli.fr : indemnités journalières du professionnel libéral
- Ameli.fr : assurance volontaire individuelle AT/MP du travailleur indépendant
- Légifrance : article 154 bis du code général des impôts
- Economie.gouv.fr : réduction d’impôt Madelin
Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.
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