Comment se calcule la franchise ?
Le principe est une soustraction. L’assureur évalue le dommage couvert, puis retire la franchise. L’exemple d’ABE Info Service est clair : dommage de 500 €, franchise de 300 €, indemnité de 200 €. Avec un dommage de 250 € et la même franchise, l’assureur ne verse rien, car le dommage ne dépasse pas ce qui reste à votre charge.
Votre contrat peut prévoir une somme fixe ou un autre mode de calcul. Il peut aussi prévoir une franchise différente selon la garantie : vol, dégât des eaux, bris de glace. Si le texte n’est pas clair, demandez un exemple chiffré écrit à votre assureur, à partir de votre garantie.
Ne confondez pas franchise, délai de franchise et carence
Ces trois mots se ressemblent mais ne disent pas la même chose. La franchise en euros réduit l’indemnité. Le délai de franchise est une période sans indemnisation, en général après l’événement ou sa déclaration. ABE Info Service prend l’exemple d’un contrat de prévoyance : avec un délai de trois mois, les 90 premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas indemnisés.
Le délai de carence, lui, part du début du contrat. Pendant cette période, la garantie concernée ne joue pas, alors que vous payez déjà votre prime. Avec trois mois de carence sur le bris de glace à partir du 1er janvier, un sinistre déclaré avant le 31 mars n’est pas pris en charge.
Une franchise basse est-elle toujours préférable ?
Pas forcément. Une prime plus basse peut aller de pair avec une franchise plus haute. La bonne question est : quelle somme pourriez-vous sortir sans difficulté si le sinistre arrivait demain ? Pour un indépendant, pensez aussi à la franchise en jours : combien de temps pouvez-vous rester sans revenu ?
Comparez avec le même exemple pour chaque contrat :
- le coût de la prime sur un an ;
- ce qui resterait à votre charge pour un petit sinistre, puis pour un gros ;
- le plafond applicable à cette garantie ;
- les conditions, comme une franchise majorée dans certains cas.
Quelle franchise en cas de catastrophe naturelle ?
Ici, le montant ne dépend pas de votre assureur. Le régime des catastrophes naturelles prévoit, pour les habitations et les autres biens à usage non professionnel, une franchise de 380 € par événement. Elle passe à 1 520 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces montants résultent de l’arrêté du 30 décembre 2022. Vérifiez la règle en vigueur le jour du sinistre, et l’arrêté de reconnaissance de votre commune.
Pour un bien professionnel, les règles sont différentes : regardez votre contrat ou demandez à votre assureur.
Où trouver votre franchise ?
Regardez dans la proposition ou le tableau de garanties de votre contrat, puis dans les conditions particulières si des options modifient le montant. Vérifiez les mentions du type « selon le cas » ou « sauf ». Si votre assureur applique une franchise que vous ne retrouvez pas, demandez-lui par écrit la clause exacte. Si le désaccord persiste, suivez les étapes de notre guide sur les litiges avec un assureur.
| Terme | Ce que c’est | Exemple |
|---|---|---|
| Franchise | Somme à votre charge | Dommage 500 €, franchise 300 €, indemnité 200 € |
| Délai de franchise | Période non indemnisée après l’événement | 90 premiers jours d’arrêt non indemnisés |
| Délai de carence | Période sans garantie après la prise d’effet | Bris de glace non couvert les trois premiers mois |
Pour qui ?
- Vous comparez deux devis avec des franchises différentes.
- Vous venez d’avoir un sinistre et vous voulez estimer votre indemnité.
- Vous ne comprenez pas pourquoi votre remboursement est inférieur à vos frais.
- Votre contrat parle de délai de franchise pour un arrêt de travail.
- Vous habitez une commune touchée par une catastrophe naturelle.
À préparer
- Le tableau de garanties de votre contrat
- Les conditions particulières et vos options
- La facture ou le devis des dommages
- La déclaration de sinistre et la réponse de l’assureur
- L’arrêté de catastrophe naturelle, si votre commune est concernée
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?
C’est la part du dommage qui reste à votre charge. L’assureur la déduit de l’indemnité qu’il verse.
Comment calculer ce que l’assureur va me rembourser ?
Partez du montant couvert et retirez la franchise, dans la limite du plafond de la garantie. Demandez à l’assureur un calcul écrit si la clause est complexe.
Quelle est la franchise pour une catastrophe naturelle ?
Pour un bien à usage non professionnel, 380 € par événement, et 1 520 € en cas de mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Quelle différence entre franchise et carence ?
La franchise réduit l’indemnité ou décale son versement après un événement. La carence est une période après la prise d’effet du contrat pendant laquelle la garantie ne joue pas.
Ma franchise peut-elle changer ?
Oui, si votre contrat est modifié, par exemple lors d’un avenant. Lisez chaque courrier de modification et comparez le montant à celui de votre tableau de garanties.
Sources officielles
- ABE Info Service : à quoi faire attention pendant la vie d’un contrat d’assurance
- Légifrance : arrêté du 30 décembre 2022 sur les franchises du régime des catastrophes naturelles
- Economie.gouv.fr : catastrophe naturelle, comment fonctionnent les indemnisations
Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.
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