Vous êtes employeur dans le bâtiment
L’obligation générale s’applique : contrat collectif, panier minimal et au moins 50 % de la cotisation à votre charge. Le BTP compte plusieurs conventions, selon la taille de l’entreprise, l’activité et la catégorie de personnel. Il existe aussi un accord de branche sur la prévoyance. Ne vous fiez pas à ce que fait une entreprise voisine, car son texte peut être différent du vôtre.
Demandez à votre expert-comptable de confirmer le texte exact qui s’applique, puis faites écrire par l’organisme que votre contrat le respecte. Nos sources ne nous permettent pas d’affirmer une règle commune à tout le secteur.
Vous êtes artisan indépendant : l’accident avant tout
Un échafaudage, une disqueuse, une chute : votre métier expose à des accidents, et votre couverture n’est pas celle d’un salarié. Un indépendant n’est pas obligatoirement couvert contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vous pouvez demander une assurance volontaire individuelle AT/MP auprès de votre CPAM, avec un remboursement à 100 % des tarifs conventionnels pour les soins liés.
Elle prévoit aussi une rente ou un capital en cas d’incapacité permanente, mais elle n’ouvre pas d’indemnités journalières au titre du risque professionnel. Pour votre revenu, renseignez-vous sur vos indemnités de l’Assurance Maladie et sur une prévoyance.
Santé, prévoyance, décennale : ne les confondez pas
On vous demande souvent une décennale pour vos chantiers. Ce contrat protège contre certains dommages aux ouvrages. Il ne rembourse ni vos soins ni votre arrêt de travail. Voici qui fait quoi :
- La mutuelle complète le remboursement de vos soins.
- La prévoyance peut verser un revenu pendant votre arrêt, selon le contrat.
- L’assurance AT/MP vise les conséquences d’un accident du travail.
- La décennale et la RC professionnelle protègent votre activité vis-à-vis de vos clients.
Quelles garanties regarder quand on travaille physiquement ?
Regardez d’abord l’hospitalisation : chambre particulière et dépassements d’honoraires varient beaucoup. Comparez aussi l’optique, en tenant compte de vos besoins pour conduire et travailler, et le dentaire hors du 100 % Santé. Si vous prévoyez une dépense auditive, demandez le remboursement pour une aide de classe II, en plus du panier 100 % Santé.
Aucune de ces garanties ne remplace vos protections individuelles sur le chantier. Ces questions portent sur le contrat : pour un avis sur votre santé, adressez-vous à votre médecin ou à la médecine du travail.
Vous embauchez : les bons réflexes
Un compagnon ou un apprenti est un salarié : prévoyez sa couverture dès l’embauche, remettez-lui la notice et gardez toute dispense écrite. En cas de départ, mentionnez le maintien des garanties sur son certificat de travail si la portabilité s’applique. Ces gestes simples évitent des discussions pénibles plus tard.
Pour qui ?
- Vous êtes artisan du bâtiment à votre compte.
- Vous dirigez une petite entreprise avec des ouvriers.
- Vous êtes salarié sur des chantiers et lisez votre contrat.
- Vous embauchez votre premier compagnon ou apprenti.
À préparer
- Votre statut et le code de votre convention collective
- La liste de vos salariés et de leurs contrats
- Vos attestations décennale et RC professionnelle
- Vos charges fixes mensuelles
- Vos décomptes de soins sur 12 mois
Questions fréquentes
Une entreprise du BTP doit-elle avoir une mutuelle ?
Oui, si elle emploie des salariés dans le privé. Vérifiez la convention et l’accord applicables à votre entreprise.
Un artisan du bâtiment est-il couvert en cas d’accident du travail ?
Pas d’office s’il est indépendant. Il peut demander l’assurance volontaire AT/MP à sa CPAM.
La décennale rembourse-t-elle mes soins en cas de chute ?
Non. Elle protège contre certains dommages aux ouvrages. Vos soins relèvent de l’Assurance Maladie, de la mutuelle ou d’une assurance accident.
Un apprenti doit-il adhérer à la mutuelle ?
En principe oui, comme salarié, sauf dispense applicable selon l’accord. Gardez la demande écrite.
Comment protéger mon revenu si je ne peux plus aller sur le chantier ?
La mutuelle ne le fait pas. Regardez vos indemnités de l’Assurance Maladie, puis une prévoyance adaptée à votre métier.
Sources officielles
- Ameli : assurance volontaire individuelle AT/MP pour le travailleur indépendant
- Légifrance : code de la sécurité sociale, livre IX (protection sociale complémentaire)
- Légifrance : article L911-8 du code de la sécurité sociale (portabilité)
Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.
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