Partir de ce qui existe déjà
Pour un salarié du secteur privé, service-public.fr indique que le capital décès versé par la Sécurité sociale est un forfait de 4 009 €, sous conditions, quel que soit le salaire. Les indépendants ont leur propre régime, avec d’autres montants. Votre employeur peut aussi prévoir un capital au titre de la prévoyance collective : demandez la notice.
Faites ensuite le compte de ce que votre départ laisserait à la charge des proches : le crédit immobilier non couvert par l’assurance emprunteur, les années d’études des enfants, le revenu manquant du foyer, les dettes de l’activité. La différence entre les deux donne l’ordre de grandeur du capital à assurer.
Combien toucheriez-vous en arrêt de travail ?Une estimation selon votre statut, gratuite et sans inscription.Quatre contrats, quatre usages
Les noms se ressemblent, les logiques non. Le tableau plus bas les met côte à côte. En résumé :
- Temporaire décès : couvre une période choisie. En général, le contrat s’éteint sans rien verser si son terme arrive avant le décès. C’est la forme la plus directe pour protéger un foyer pendant les années à risque.
- Vie entière : prévoit un capital au décès, quelle qu’en soit la date, tant que le contrat est en vigueur. Elle sert surtout à transmettre.
- Obsèques : vise le coût de la cérémonie, en capital ou en prestations auprès d’une entreprise funéraire.
- Assurance vie : d’abord un placement. Au décès, l’épargne va aux bénéficiaires désignés, mais son montant dépend de ce que vous avez versé et de son évolution.
La clause bénéficiaire, là où se jouent les erreurs
Le code des assurances, à l’article L132-8, permet de désigner ou de changer de bénéficiaire par avenant au contrat ou par testament, notamment. Le même article précise qu’une assurance au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment où le capital devient exigible. Après un divorce et un remariage, « mon conjoint » ne désigne donc plus la même personne.
Si vous vivez en Pacs ou en concubinage, écrivez le nom, le prénom et la date de naissance de la personne. Prévoyez un bénéficiaire de second rang. Relisez la clause après chaque naissance, séparation ou achat important.
Pour le dirigeant : séparer le foyer et l’entreprise
Un même capital ne peut pas tout faire. Le foyer a besoin de remplacer un revenu. L’entreprise peut avoir besoin de rembourser un prêt, de financer un remplaçant ou de permettre aux associés de racheter des parts aux héritiers. Ces besoins relèvent souvent de contrats distincts, parfois souscrits par la société elle-même.
Faites relire le montage par votre expert-comptable ou un notaire, surtout si les statuts prévoient l’entrée des héritiers dans la société.
Délais, renonciation et fiscalité
Pour un contrat d’assurance sur la vie, l’article L132-5-1 du code des assurances laisse 30 jours calendaires révolus pour renoncer, comptés à partir du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. Demandez à l’assureur si votre contrat entre dans ce cadre et comment exercer ce droit.
Côté fiscalité, impots.gouv.fr indique pour l’assurance vie une exonération de 152 500 € par bénéficiaire sur les sommes issues de primes versées avant 70 ans, et un abattement global de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans sur les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991. Le conjoint marié ou pacsé est exonéré. Pour un contrat temporaire décès, demandez au notaire comment le capital sera traité.
Pour un contrat d’assurance vie, service-public.fr précise que l’assureur doit verser le capital dans un délai d’un mois une fois les documents fournis. Un proche qui ignore s’il est bénéficiaire peut s’adresser à l’Agira en joignant la copie de l’acte de décès.
| Contrat | Ce qui est versé | Si vous êtes en vie au terme | À regarder de près |
|---|---|---|---|
| Temporaire décès | Capital ou rente fixé au contrat | En général rien | Durée, âge limite, évolution de la cotisation |
| Vie entière | Capital au décès | Pas de terme : la garantie dure tant que le contrat vit | Ce qui se passe si vous cessez de payer |
| Obsèques | Capital ou prestations funéraires | Selon le contrat | Revalorisation du capital, arrêt des paiements |
| Assurance vie | L’épargne constituée | L’épargne reste à vous | Frais, supports, clause bénéficiaire |
Pour qui ?
- Parent dont le foyer dépend surtout de votre revenu
- Couple en Pacs ou en union libre qui veut se protéger mutuellement
- Gérant de société avec des associés ou des dettes professionnelles
- Indépendant qui rembourse un crédit pour son local ou son matériel
- Personne qui veut éviter que ses proches avancent les frais d’obsèques
À préparer
- Le tableau d’amortissement de vos crédits et leurs assurances emprunteur
- La notice de prévoyance de votre employeur, si vous êtes salarié
- Les statuts de votre société et les éventuels pactes d’associés
- La liste des personnes que vous voulez protéger, avec leurs dates de naissance
- Vos contrats d’assurance vie ou obsèques déjà ouverts
Questions fréquentes
Quelle différence entre assurance décès et assurance vie ?
L’assurance décès protège contre un risque : elle verse un capital ou une rente si vous décédez. L’assurance vie est d’abord un placement dont l’épargne revient aux bénéficiaires à votre décès.
Que touche la famille d’un salarié décédé ?
La Sécurité sociale verse un capital décès forfaitaire de 4 009 € sous conditions, selon service-public.fr. Une prévoyance d’entreprise ou un contrat personnel peut s’y ajouter.
Une assurance décès temporaire rembourse-t-elle les cotisations à la fin ?
En général non : si le décès ne survient pas pendant la durée prévue, le contrat prend fin sans versement. Lisez la clause de fin dans les conditions générales.
Comment protéger un partenaire de Pacs ou un concubin ?
Nommez-le précisément dans la clause bénéficiaire, avec son identité complète. Ne comptez pas sur une formule générale dont le sens pourrait se discuter.
Peut-on changer de bénéficiaire en cours de contrat ?
Oui, par avenant ou par testament notamment, selon l’article L132-8 du code des assurances. Des limites existent si un bénéficiaire a accepté la désignation.
Sources officielles
- Service-public.fr : capital décès d’un salarié du secteur privé (vérifié le 1er avril 2026)
- Service-public.fr : savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance vie (vérifié le 8 octobre 2026)
- Impots.gouv.fr : je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la déclarer ?
- Légifrance : article L132-8 du code des assurances, désignation du bénéficiaire
- Légifrance : article L132-5-1 du code des assurances, renonciation
Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.
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