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Micro-entrepreneurs

Prévoyance auto-entrepreneur : votre chiffre d’affaires ne compte pas en entier

En micro-entreprise, on raisonne en chiffre d’affaires. La Sécurité sociale, elle, retire d’abord un abattement forfaitaire. C’est ce revenu théorique qui sert à calculer vos indemnités. Résultat : deux activités avec le même chiffre d’affaires n’auront pas la même protection. Une petite année peut même vous faire passer sous le seuil qui ouvre un droit. Voyons les chiffres, puis ce qu’un contrat peut apporter.

Mis à jour le 3 novembre 2026 · Rédaction Souscrio

L'essentiel

  • Le revenu retenu est le chiffre d’affaires diminué de 71 %, 50 % ou 34 % selon l’activité.
  • L’indemnité vaut ce revenu moyen divisé par 730, sur trois années civiles.
  • À 30 000 € de chiffre d’affaires, l’écart va d’environ 12 € à 27 € par jour selon l’activité.
  • Sous 10 % de la moyenne du plafond de la Sécurité sociale, l’indemnité est nulle.
  • Une profession libérale réglementée relevant de la Cipav suit la règle des libéraux : 87 jours au plus.

Même chiffre d’affaires, indemnité différente

L’Urssaf l’indique sur son portail : le montant des prestations est calculé sur le chiffre d’affaires annuel, diminué de l’abattement forfaitaire. Ce dernier varie selon votre activité. Voici ce que donnent 30 000 € de chiffre d’affaires moyen, en appliquant ensuite la division par 730 :

Le vendeur en ligne et le consultant ont facturé autant. Le premier touche pourtant moins de la moitié du second. Ce sont des estimations, à vérifier auprès de votre caisse primaire.

  • Vente de marchandises, abattement de 71 % : 8 700 € retenus, environ 11,92 € par jour.
  • Prestations de services commerciales ou artisanales, abattement de 50 % : 15 000 € retenus, environ 20,55 € par jour.
  • Activité libérale déclarée en BNC, abattement de 34 % : 19 800 € retenus, environ 27,12 € par jour.
Combien toucheriez-vous en arrêt de travail ?Une estimation selon votre statut, gratuite et sans inscription.

Le seuil qui fait tomber l’indemnité à zéro

L’article D622-8 du code de la sécurité sociale prévoit une indemnité nulle si votre revenu moyen est inférieur à 10 % de la moyenne des plafonds annuels sur les années retenues. Le plafond 2026 étant de 48 060 €, comptez un ordre de grandeur de 4 806 € de revenu après abattement. Le seuil exact dépend de la moyenne des plafonds sur vos trois années.

Traduit en chiffre d’affaires annuel moyen, cela donne environ 16 600 € en vente, 9 600 € en prestations et 7 300 € en activité libérale. En dessous, ne comptez pas sur une indemnité journalière. Un arrêt vous laisserait alors sans revenu de remplacement public. Certains bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité échappent à cette règle.

Quel régime pour votre activité ?

Toutes les micro-entreprises sont rattachées à la caisse primaire pour la maladie. La suite dépend de votre activité :

  • Commerce, artisanat ou libéral non réglementé : l’indemnité est limitée à 65,84 € par jour en 2026, et l’invalidité passe par l’Assurance maladie.
  • Libéral réglementé relevant de la Cipav : les règles des professions libérales s’appliquent, avec 87 jours consécutifs au plus pour une même incapacité. L’invalidité et le décès passent par la caisse de retraite.
  • Dans tous les cas : au moins un an d’affiliation, et les trois premiers jours ne sont pas indemnisés.

Une seule mauvaise année pèse pendant trois ans

Le calcul regarde la moyenne des trois années civiles avant l’arrêt. Une année faible tire donc la moyenne vers le bas bien après qu’elle est passée. Pendant les trois premières années d’affiliation, le calcul se fait sur le revenu acquis jusqu’à l’arrêt, rapporté à vos jours d’activité.

En pratique, gardez vos déclarations de chiffre d’affaires à portée de main et refaites le calcul chaque année. Si votre activité décolle, votre protection publique suit avec du retard. C’est aussi le bon moment pour relire un éventuel contrat.

Ce qu’il faut demander à un contrat privé

Quand les revenus varient, la méthode de calcul de l’assureur compte autant que le montant annoncé :

  • La base : le montant est-il convenu à l’avance, ou calculé sur une perte prouvée ? Dans le second cas, sur quel chiffre : facturé, ou après abattement ?
  • Les justificatifs : quels documents fournir en cas d’arrêt ? Vos déclarations de chiffre d’affaires suffisent-elles ?
  • L’ancienneté : un démarrage récent limite-t-il la garantie ?
  • Les impôts : le régime micro fonctionne avec un abattement forfaitaire. La question de la déduction se pose donc autrement que pour un indépendant au réel. Demandez à votre comptable.

Pour qui ?

  • Micro-entrepreneur qui vend des marchandises, avec un abattement élevé
  • Prestataire de services artisanal ou commercial
  • Graphiste, formateur ou consultant en micro-entreprise
  • Personne qui démarre et dont le chiffre d’affaires reste faible
  • Activité saisonnière aux revenus très variables

À préparer

  • Vos déclarations de chiffre d’affaires des trois dernières années
  • Le type d’activité déclaré : vente, services ou libéral
  • La date de création de votre micro-entreprise
  • Le montant de vos dépenses mensuelles indispensables
  • Vos éventuelles autres activités et leur régime

Questions fréquentes

Un micro-entrepreneur a-t-il droit à des indemnités journalières ?

Oui, sous conditions : au moins un an d’affiliation et un revenu après abattement supérieur au seuil de 10 % de la moyenne du plafond de la Sécurité sociale.

Sur quel montant est calculée l’indemnité ?

Sur le chiffre d’affaires diminué de l’abattement : 71 % en vente, 50 % en prestations commerciales ou artisanales, 34 % en BNC.

Combien toucherai-je avec 30 000 € de chiffre d’affaires ?

Environ 11,92 € par jour en vente, 20,55 € en prestations et 27,12 € en BNC, si cette moyenne vaut pour les trois années retenues.

Mon indemnité peut-elle être de zéro ?

Oui. L’article D622-8 du code de la sécurité sociale prévoit une indemnité nulle sous le seuil, sauf exceptions pour certains bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité.

Puis-je déduire un contrat de prévoyance ?

Le régime micro repose sur un abattement forfaitaire, donc la question se pose autrement qu’au réel. Faites vérifier votre cas par un comptable.

Sources officielles

Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.

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