Les risques à passer en revue, un par un
Partez d’une journée de service. Chaque situation ci-dessous mérite une ligne claire dans le contrat ou une réponse écrite de l’assureur :
- Incendie en cuisine : hottes, friteuses, gaz. Certaines conditions d’entretien peuvent être imposées.
- Panne de froid : perte de marchandises dans les chambres froides, avec ou sans panne électrique générale.
- Dégât des eaux : dégâts chez vous et chez le voisin du dessous.
- Client blessé : glissade, verre brisé, brûlure.
- Vol et vandalisme : caisse, matériel, vitrines et terrasse.
- Fermeture après sinistre : perte de marge pendant la remise en état.
L’entretien de la cuisine, une condition à lire de près
Beaucoup de contrats associent la garantie incendie à des conditions : nettoyage des conduits d’extraction, vérification des installations, extincteurs. Le contenu change d’un assureur à l’autre. Notez chaque condition avec sa fréquence, et gardez toutes les factures et attestations.
Après un sinistre, ces documents seront demandés. Si un de vos engagements vous paraît impossible à tenir, dites-le avant de signer, pas après. Toute modification importante de la cuisine, comme l’ajout d’une friteuse ou d’un four, doit aussi être signalée, car le risque peut s’aggraver.
Intoxication alimentaire et responsabilité
Le sujet est sérieux, car il peut toucher plusieurs clients en même temps. Vérifiez que votre responsabilité civile couvre bien les dommages causés par les aliments servis, y compris à emporter ou livrés, et regardez le plafond.
Sur le plan réglementaire, le décret du 24 juin 2011 impose une formation en hygiène alimentaire dans les établissements de restauration commerciale concernés. Les services de l’État indiquent qu’au moins une personne de l’établissement doit l’avoir suivie, et qu’elle dure 14 heures, sous réserve d’exceptions. Gardez l’attestation. Elle ne remplace pas l’assurance, et l’assurance ne vous dispense pas de cette obligation.
Bail, terrasse et licence : ce que l’assureur doit savoir
Lisez la clause d’assurance du bail commercial et demandez à l’assureur si le contrat proposé y répond, y compris pour les renonciations à recours entre vous et le bailleur. Si vous avez une terrasse sur le domaine public, la mairie peut demander une attestation d’assurance : vérifiez que ce lieu est bien inclus au contrat.
Indiquez aussi si vous vendez de l’alcool, faites de l’animation, proposez la livraison ou fermez tard. Ces éléments influencent le risque, et une omission peut réduire l’indemnité en cas de sinistre.
Rouvrir après un sinistre
Un restaurant dépend fortement de sa clientèle locale, et le retour des clients peut demander du temps après les travaux. Choisissez une période d’indemnisation de la perte d’exploitation qui tienne compte de ce délai, et non de la seule durée des réparations.
Demandez aussi si une fermeture décidée par l’administration, sans dommage matériel, entre dans la garantie : la réponse dépend de la rédaction. Déclarez tout sinistre dans le délai prévu au contrat, et prenez des photos avant de jeter de la marchandise abîmée.
Pour qui ?
- Restaurateur qui ouvre ou reprend un fonds
- Gérant d’une brasserie avec terrasse
- Exploitant d’une sandwicherie ou d’une pizzeria
- Établissement qui ajoute la livraison ou le service tard le soir
- Restaurant qui vient de changer de cuisine ou d’équipement
À préparer
- Votre bail et sa clause d’assurance
- Le plan du local, le type de cuisson et la capacité d’accueil
- La valeur du matériel et des stocks
- Les contrats d’entretien de la hotte et des équipements
- Votre chiffre d’affaires et son rythme sur l’année
Questions fréquentes
Quelle assurance est obligatoire pour un restaurant ?
Aucune assurance unique ne s’impose à tous par la loi. Le bail, la mairie pour une terrasse ou d’autres contrats peuvent toutefois en exiger une.
Une panne de chambre froide est-elle couverte ?
Seulement si le contrat prévoit cette garantie. Lisez les conditions, notamment la cause de la panne, le plafond et les preuves à fournir.
Une intoxication alimentaire est-elle couverte ?
Vérifiez que votre responsabilité civile inclut les dommages causés par les aliments servis, livrés ou à emporter, et son plafond.
Le nettoyage des hottes est-il exigé par l’assureur ?
Beaucoup de contrats fixent des conditions d’entretien pour la garantie incendie. Lisez-les et gardez les factures et attestations de nettoyage.
La fermeture administrative est-elle indemnisée ?
Cela dépend des termes du contrat. Demandez une réponse écrite avant de signer, car ce cas est souvent limité ou exclu.
Sources officielles
- Légifrance : décret du 24 juin 2011 sur la formation en hygiène alimentaire
- DRAAF Bretagne : formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale
- Légifrance : code de commerce, du bail commercial (L145-1 à L145-60)
- Légifrance : article L113-9 du code des assurances
Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.
Baisse d’activité après sinistre