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Énergie

Lire sa facture d'énergie : TVA, taxes et lignes à vérifier

Une facture d'énergie se lit en trois temps, le prix, la consommation et l'index retenu, et la TVA y est de 20 % sur toute la facture depuis le 1er août 2025. Elle comporte une part fixe, l'abonnement, et une part liée à vos kWh, avec des taxes sur les deux. Le plus important est de voir si votre consommation est réelle ou estimée, car une estimation peut créer une forte régularisation.

Mis à jour le 3 novembre 2026 · Rédaction Souscrio

L'essentiel

  • L'abonnement ne dépend pas de la quantité d'énergie consommée.
  • Consommation = index de fin de période moins index de début de période.
  • Vérifiez la mention « relevé » ou « estimé » à côté de l'index.
  • La facture doit se baser sur votre consommation réelle au moins une fois par an.
  • Depuis le 1er août 2025, la TVA est de 20 % sur toute la facture.

Les lignes à repérer

Prenez une facture complète, pas seulement l'échéancier. Une mensualité indique ce que vous payez, pas ce que vous consommez. Voici ce qui compte pour comprendre et pour comparer.

  • Le PDL ou le PCE à 14 chiffres
  • La puissance souscrite et l'option, en électricité
  • Les horaires d'heures creuses, si vous avez cette option
  • Le nom de l'offre et le type de prix
  • La période facturée et les index
  • Le prix du kWh et l'abonnement
  • Les contacts du fournisseur et du dépannage

Ce que paie votre facture

Quel que soit le fournisseur, trois postes composent le prix. La fourniture d'énergie est la seule part soumise à la concurrence. L'acheminement paie les réseaux, à un tarif régulé, reversé aux gestionnaires de réseau. Les taxes sont fixées par les pouvoirs publics.

Vous verrez trois lignes de taxes. La CTA finance les retraites spécifiques des industries électriques et gazières. L'accise est une taxe au kWh, dont le montant est révisé régulièrement. La TVA s'applique à 20 % sur l'abonnement, la consommation et les autres taxes depuis le 1er août 2025. Ces lignes ne se négocient pas : seules les comparaisons sur la fourniture peuvent changer quelque chose.

Réel ou estimé : le point clé

La quantité facturée se calcule ainsi : index de fin moins index de début. Si ces index sont estimés, le montant l'est aussi. Sans compteur communicant et avec une facture tous les deux mois, seules 2 factures sur 6 reposent sur un relevé réel. Vous pouvez corriger cela en transmettant vos relevés à votre fournisseur dans les délais prévus.

En mensualisation, l'échéancier se fait sur 10, 11 ou 12 mois, puis une régularisation intervient. Pour éviter une mauvaise surprise, suivez votre consommation en cours d'année. En gaz, le compteur mesure des m³, convertis en kWh avec un coefficient indiqué sur la facture. Pensez à regarder aussi la consommation annuelle de référence : c'est une estimation, pas une mesure.

Le montant vous paraît anormal : que faire ?

Vérifiez d'abord le prix. La hausse peut être prévue par le contrat, s'il suit le tarif réglementé ou un indice. Sinon, votre fournisseur doit vous prévenir au moins un mois avant, de façon transparente et compréhensible (article L. 224-10 du code de la consommation).

Vérifiez ensuite la consommation : relevez votre compteur et comparez-le à l'index de la facture. Une régularisation peut expliquer le saut. Si vous avez trop payé, le trop-perçu doit vous être remboursé, dans un délai de 15 jours si vous le demandez. Si le désaccord persiste, faites une réclamation écrite, puis saisissez le médiateur national de l'énergie si vous n'avez pas de réponse satisfaisante après deux mois.

Pour qui ?

  • Votre facture est plus élevée que d'habitude
  • Vous recevez une régularisation après une année de mensualités
  • Vous ne comprenez pas les sigles CTA ou accise
  • Vous voulez comparer votre contrat à une autre offre

À préparer

  • Votre facture complète et la précédente
  • Une photo récente de votre compteur
  • Votre contrat et votre échéancier
  • Le dernier courrier sur l'évolution de vos prix

Questions fréquentes

Pourquoi ma facture est-elle estimée ?

Sans compteur communicant, la plupart des factures reposent sur une estimation entre deux relevés. Transmettez vos index à votre fournisseur pour être facturé au réel.

Qu'est-ce que la CTA sur ma facture ?

La contribution tarifaire d'acheminement. Elle finance les droits à la retraite spécifiques du personnel des industries électriques et gazières.

Quelle est la TVA sur l'électricité et le gaz en 2026 ?

20 % sur l'abonnement, la consommation et les autres taxes, depuis le 1er août 2025.

Qui relève mon compteur ?

Le gestionnaire de réseau, pas le fournisseur. C'est toutefois le fournisseur qui établit la facture et traite votre réclamation.

Combien de temps pour contester une facture d'énergie ?

Faites une réclamation écrite sans attendre. Sans réponse satisfaisante après deux mois, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d'un an.

Sources officielles

Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.

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