Étape 1 : la même question posée à chaque offre
Deux devis bâtis sur des montants différents ne se comparent pas. Choisissez un scénario et demandez qu’il soit appliqué partout : par exemple, une indemnité journalière visée, une rente d’invalidité visée et un capital décès visé, avec la même date de début.
Ces montants viennent de votre calcul, pas de l’assureur. Partez de ce que votre régime obligatoire verserait et de vos charges qui continuent pendant un arrêt. L’outil de calcul du site vous aide à poser ce premier chiffre.
Combien toucheriez-vous en arrêt de travail ?Une estimation selon votre statut, gratuite et sans inscription.Étape 2 : les cinq critères, ligne par ligne
Recopiez pour chaque contrat la réponse écrite à ces questions. Si un point n’est pas clair dans la documentation, demandez une réponse par écrit plutôt qu’au téléphone.
- Franchise : combien de jours sans versement, et le décompte change-t-il en cas d’hospitalisation ou d’accident ?
- Mode d’indemnisation : un montant fixé à la signature, ou un montant recalculé selon la perte de revenu que vous prouverez ?
- Invalidité : le taux est-il apprécié au regard de votre profession, de toute activité, ou d’une combinaison des deux ? À partir de quel taux la rente démarre-t-elle, et devient-elle complète ?
- Décès : capital unique, rente pour le conjoint, rente pour les enfants, ou un mélange ?
- Exclusions et limites : activités ou sports écartés, durée maximale de versement, âge auquel la garantie s’arrête.
Le piège du revenu déclaré
Un contrat indemnitaire paie en fonction d’une perte que vous devrez justifier. Si vous vous versez peu pour garder de la trésorerie dans la société, la base retenue peut être faible le jour où vous en avez besoin. Demandez quels documents l’assureur prendra en compte : avis d’imposition, bilans, attestations de revenus.
Un contrat forfaitaire évite ce débat, mais le montant convenu doit rester cohérent avec votre activité. Relisez-le quand vos revenus évoluent nettement.
Fiscalité et droit : deux lignes à ne pas oublier
Pour certains indépendants imposés au bénéfice réel, le code général des impôts, en son article 154 bis, permet de déduire, dans des limites, des primes de contrats d’assurance de groupe. Le calcul du plafond est technique et ne concerne pas le régime micro de la même façon : faites-le valider par votre comptable.
Côté droit, le code des assurances fixe à son article L114-1 la règle suivante : les actions nées d’un contrat d’assurance se prescrivent par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Le texte prévoit des cas portés à dix ans, notamment en assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est distinct du souscripteur. Les contrats relevant d’un autre code ont leurs propres règles : demandez lequel s’applique au vôtre.
Changer de contrat sans trou de garantie
Ne résiliez l’ancien contrat qu’une fois le nouveau accepté par écrit, avec sa date d’effet. Vérifiez si le nouveau prévoit un délai d’attente avant certaines garanties : pendant ce temps, vous ne seriez couvert par aucun des deux.
Comparez aussi ce que vous perdez. Un ancien contrat peut contenir une garantie qui n’existe plus dans les offres récentes. Listez-la avant de décider.
| Critère | Le point à repérer | Offre A | Offre B |
|---|---|---|---|
| Franchise maladie / accident / hospitalisation | Nombre de jours pour chaque cas | ||
| Indemnité journalière | Forfaitaire ou indemnitaire, durée maximale | ||
| Invalidité | Référence (métier ou toute activité), taux de départ | ||
| Décès | Capital unique, rente au conjoint, rente pour les enfants | ||
| Exclusions | Liste exacte dans les conditions générales | ||
| Fin de garantie | Âge ou événement qui arrête le contrat |
Pour qui ?
- Vous avez reçu deux ou trois devis et ils ne se ressemblent pas
- Votre contrat actuel date de votre installation et vos revenus ont changé
- Vous exercez un métier manuel où l’arrêt est un risque réel
- Vous êtes gérant et vos revenus varient d’une année à l’autre
- Vous voulez remplacer un contrat sans perdre de garanties
À préparer
- Vos trois derniers avis d’imposition ou bilans
- Le relevé de vos droits auprès de votre caisse obligatoire
- Les conditions générales et particulières de chaque offre
- Le montant mensuel de vos charges professionnelles et personnelles
- Votre contrat actuel, si vous en avez un
Questions fréquentes
Existe-t-il un comparateur de prévoyance fiable ?
Un outil peut aligner des offres, mais il ne lit pas les clauses à votre place. Comparez sur la même hypothèse et vérifiez franchise, indemnisation, invalidité, décès et exclusions dans les conditions générales.
Vaut-il mieux une indemnité forfaitaire ou indemnitaire ?
Le forfait verse le montant convenu. L’indemnitaire verse selon la perte prouvée, ce qui peut jouer contre vous si vos revenus déclarés sont faibles. Le choix dépend de la stabilité de vos revenus.
Quelle franchise choisir ?
Celle que votre trésorerie peut absorber sans difficulté. Comptez combien de jours vous tenez avec vos réserves et ce que verse déjà votre régime obligatoire.
Les cotisations de prévoyance sont-elles déductibles pour un TNS ?
Dans certains cas, sous plafond, au titre de l’article 154 bis du CGI. Le régime micro fonctionne autrement. Votre comptable peut confirmer.
Quel délai pour réclamer à l’assureur de prévoyance ?
Pour un contrat soumis au code des assurances, deux ans en principe à partir de l’événement, avec des exceptions prévues par l’article L114-1. Gardez une trace datée de vos échanges.
Sources officielles
- Légifrance : article 154 bis du code général des impôts (en vigueur au 3 novembre 2026)
- Légifrance : article L114-1 du code des assurances, prescription (en vigueur au 3 novembre 2026)
Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.
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