Quel est le rôle de chacun ?
Selon l’ACPR, on distingue quatre catégories d’intermédiaires. Une même personne peut en cumuler plusieurs. Elles ne décrivent pas la qualité du conseil, mais pour qui la personne agit.
L’assureur est l’organisme qui s’engage à payer si le sinistre est couvert. Il ne faut pas le confondre avec celui qui vous vend le contrat. Le nom de l’assureur doit apparaître dans vos documents : vérifiez-le, car c’est lui qui répondra du contrat.
Que faut-il retenir pour le client ?
La question utile est simple : à qui cette personne rend-elle des comptes ? Un courtier vous propose d’examiner des offres, mais il peut ne travailler qu’avec une partie du marché. Un agent général connaît bien les contrats de son ou ses assureurs, mais il travaille dans ce cadre. Un assureur direct ne vous proposera que ses propres contrats.
Aucun de ces statuts ne garantit la meilleure offre. Seule la lecture du contrat permet de comparer les garanties, les plafonds et les exclusions. Pour un risque professionnel complexe, un interlocuteur qui prend le temps de décrire votre activité par écrit vaut mieux qu’une réponse rapide.
Quelles questions poser avant de signer ?
Ces questions sont les mêmes pour tous et vous aident à vous faire une idée claire :
- Quel est votre statut et votre numéro ORIAS ?
- Qui est l’assureur de ce contrat, et comment le vérifier ?
- Avec combien d’assureurs travaillez-vous pour ce type de produit ?
- Comment êtes-vous rémunéré sur ce contrat ?
- À qui dois-je payer la prime, et sur quel compte ?
- À qui dois-je écrire en cas de sinistre ou de réclamation ?
Quelles garanties protègent le client ?
L’immatriculation à l’ORIAS est obligatoire pour exercer. L’ACPR rappelle qu’elle n’accorde pas d’agrément aux intermédiaires : c’est par le registre que l’on vérifie leur droit d’exercer. Depuis le 1er avril 2022, un courtier ou son mandataire doit aussi adhérer à une association professionnelle agréée.
Tout intermédiaire doit avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle, sauf si l’assureur ou l’intermédiaire pour lequel il agit la prend en charge. Celui qui encaisse, même occasionnellement, des fonds destinés aux assureurs ou aux assurés doit avoir une garantie financière, sauf mandat d’encaissement écrit et exprès de l’assureur. Si l’on vous demande de payer un intermédiaire, posez la question.
Et en cas de problème ?
Commencez par écrire à la personne qui gère votre contrat, puis au service réclamations de l’assureur ou de l’intermédiaire. Ses coordonnées figurent en principe dans vos documents. Si le litige persiste, le médiateur compétent peut être saisi. Notre guide sur les litiges précise les délais.
Si vous n’arrivez pas à savoir qui représente votre interlocuteur, ne payez rien et n’envoyez aucun document. Notre guide sur l’ORIAS explique comment contrôler un numéro, et notre guide sur les arnaques indique les signaux à surveiller.
| Acteur | Pour qui il agit | Exclusivité |
|---|---|---|
| Assureur | Pour lui-même : il porte le risque | Propose ses propres contrats |
| Courtier | Mandaté par le client | Pas d’obligation contractuelle d’exclusivité |
| Agent général | Mandaté par un ou plusieurs assureurs | Oui, obligation contractuelle |
| Mandataire d’assurance | Mandaté par un ou plusieurs assureurs | Selon son mandat |
| Mandataire d’intermédiaire | Mandaté par un courtier ou un agent général | Selon son mandat |
Pour qui ?
- Vous hésitez entre passer par un courtier, un agent ou un assureur.
- Un conseiller vous appelle et vous ne savez pas qui il représente.
- Vous cherchez une assurance professionnelle avec de nombreux points à comparer.
- Vous avez un sinistre et vous ne savez pas à qui écrire.
- Vous voulez savoir à qui payer votre prime.
À préparer
- Le nom de la société et de votre interlocuteur
- Le numéro ORIAS indiqué sur les documents
- Le nom de l’assureur du contrat proposé
- La fiche d’information et le projet de contrat
- Une description écrite de votre besoin ou de votre activité
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un courtier et un agent général ?
Le courtier est mandaté par son client et n’a pas d’obligation contractuelle d’exclusivité. L’agent général a un mandat d’un ou plusieurs assureurs et une obligation d’exclusivité envers eux.
Le courtier est-il toujours moins cher ?
Rien ne permet de l’affirmer. Le prix dépend du contrat et de votre situation : comparez les garanties, les plafonds et les franchises.
Comment vérifier qu’un courtier est autorisé ?
Demandez son numéro ORIAS et cherchez-le sur orias.fr. L’immatriculation est obligatoire pour exercer comme intermédiaire d’assurance.
L’ACPR délivre-t-elle un agrément aux courtiers ?
Non. L’ACPR indique qu’elle ne délivre pas d’agrément aux intermédiaires. Ils doivent être immatriculés à l’ORIAS.
À qui écrire en cas de sinistre ?
Suivez les indications de votre contrat. Si un intermédiaire gère le contrat, écrivez-lui, en gardant une preuve de votre envoi, et vérifiez que l’assureur est bien informé.
Sources officielles
- ACPR : foire aux questions sur les intermédiaires d’assurance
- ORIAS : registre des intermédiaires
- Economie.gouv.fr : les acteurs du secteur de l’assurance
Information générale, à vérifier selon votre situation et votre contrat. Mis à jour le 3 novembre 2026.
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